Permis de construire n° 02303020D0004 à Bourganeuf pour 22 m² de locaux, D940 L Usine
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 02303020D0004
Demandeur
CORFU SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2021 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303020D0004 porte sur un projet situé D940 L Usine. Le demandeur déclaré est CORFU SOLAIRE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK320. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourganeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Usine
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 601 m² | 22 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | -575 m² | 10 026 m² |
| Total | 10 601 m² | 22 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | -575 m² | 10 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Autres activités | 10 601 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | -597 m² | 10 004 m² |
| dont Industrie | 10 601 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | -597 m² | 10 004 m² |
| Total locaux | 10 601 m² | 22 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | -575 m² | 10 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORFU SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838577708
- SIRET
- 83857770800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de CORFU SOLAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303020D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |