basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Bourganeuf
Déclaration préalable Locaux N° 02303022D0039

Déclaration préalable à Bourganeuf pour 6 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier DP n° 02303022D0039

Demandeur

COMMUNE DE BOURGANEUF

Cette page présente la déclaration préalable n° 02303022D0039, accordée le 18 août 2022 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourganeuf (23400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGANEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
18/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Bourganeuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
Département
Creuse (23)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGANEUF

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212303002
SIRET
21230300200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOURGANEUF (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303022D0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bourganeuf (23400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGANEUF et accordée le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303022D0039, instruit par la commune de Bourganeuf.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourganeuf

DP n°02303025D0046 Locaux Autorisé
Bourganeuf (23400)
Nouvelle construction
26 mars 2026 19 m² SDP CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 23
DP n°02303025D0067 Mixte Autorisé
7 Rue Emile De Girardin
Bourganeuf (23400)
Transformation sans extension
08 déc. 2025 150 m² SDP
DP n°02303025D0061 Locaux Autorisé
Rue Du Billadour
Bourganeuf (23400)
Nouvelle construction
27 nov. 2025 4 m² SDP EVOLIS 23
PC n°02303025D0004 Locaux Autorisé
4 Impasse De La Chassagne
Bourganeuf (23400)
Nouvelle construction
29 sept. 2025 750 m² SDP TARTIERE ET FILS
PC n°02303025D0003 Logement Commencé
7 Impasse Josephine Baker
Bourganeuf (23400)
Nouvelle construction
01 août 2025 106 m² SDP
PC n°02303025D0001 Logement Autorisé
10 Allee Georges Bizet
Bourganeuf (23400)
Nouvelle construction
16 juin 2025 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourganeuf

Permis d'aménager à Bourganeuf

1 autorisation

Permis de démolir à Bourganeuf

18 autorisations