Permis de construire n° 02303019D0003 à Bourganeuf pour 91 m² de locaux, 12 Rte De La Cascade
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 02303019D0003
Demandeur
COMMUNE DE BOURGANEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02303019D0003 a été délivré le 9 septembre 2019 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rte De La Cascade. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGANEUF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourganeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 716 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 716 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 716 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 807 m² |
| Total locaux | 1 716 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGANEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212303002
- SIRET
- 21230300200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURGANEUF (23400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGANEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303019D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |