Permis de construire Locaux N° 02303018D0006

Permis de construire n° 02303018D0006 à Bourganeuf pour 49 m² de locaux, 25 Rue Zizim

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 02303018D0006

Demandeur

CREDIT MUTUEL BRIVE HOTEL VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Zizim, le permis de construire n° 02303018D0006 a été délivré le 23 janvier 2019 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CREDIT MUTUEL BRIVE HOTEL VILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourganeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2019

Localisation du projet à Bourganeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL BRIVE HOTEL VILLE

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
318251378
SIRET
31825137800028
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303018D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Zizim, à Bourganeuf (23400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL BRIVE HOTEL VILLE et accordée le 23 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303018D0006, déposé en mairie de Bourganeuf.

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