Permis de construire à Bourganeuf pour 85 m² de logement - La Regeasse
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 02303018A0001
Demandeur
SCI DES DEUX PINS
Cette page présente le permis de construire n° 02303018A0001, délivré le 2 mars 2018 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Regeasse, Bourganeuf (23400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES DEUX PINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK344.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2019.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
04/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Regeasse
Territoire administratif
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DEUX PINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453768335
- SIRET
- 45376833500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AURIOL (13390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303018A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |