Permis de construire n° 02303017A0008 à Bourganeuf pour 1 365 m² de locaux, Rte De Benevent
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 02303017A0008
Demandeur
COSYLVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02303017A0008 a été délivré le 12 décembre 2017 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Benevent. La demande émane de COSYLVA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS210, AS137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourganeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 414 m² | 1 365 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 427 m² | 15 841 m² |
| Total | 15 414 m² | 1 365 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 427 m² | 15 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 414 m² | 1 365 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 427 m² | 15 841 m² |
| dont Industrie | 15 414 m² | 1 365 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 427 m² | 15 841 m² |
| Total locaux | 15 414 m² | 1 365 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 427 m² | 15 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSYLVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324860501
- SIRET
- 32486050100018
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOURGANEUF (23400)
Autres dossiers de COSYLVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303017A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |