Permis de construire à Bourganeuf pour 1 365 m² de locaux - Rte De Benevent
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 02303017A0008
Demandeur
COSYLVA
Cette page présente le permis de construire n° 02303017A0008, délivré le 12 décembre 2017 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Benevent, Bourganeuf (23400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSYLVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS210, AS137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 414 m² | 1 365 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 427 m² | 15 841 m² |
| Total | 15 414 m² | 1 365 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 427 m² | 15 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 15 414 m² | 1 365 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 427 m² | 15 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSYLVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324860501
- SIRET
- 32486050100018
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Localisation
- BOURGANEUF (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303017A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |