Permis de construire n° 02303013A0004 à Bourganeuf pour 742 m² de locaux, Av De La Gare
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 02303013A0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Gare, le permis de construire n° 02303013A0004 a été délivré le 24 octobre 2013 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA CREUSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT125, AT175. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourganeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 925 m² |
| Total | 183 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 925 m² |
| Total locaux | 183 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222309627
- SIRET
- 22230962700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303013A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |