Retour aux permis de construire de Bourganeuf

Permis de construire Locaux N° 02303013A0004

Permis de construire à Bourganeuf pour 742 m² de locaux - Av De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare, Bourganeuf (23400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CREUSE et accordé le 24 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303013A0004, instruit par la commune de Bourganeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 02303013A0004

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02303013A0004, délivré le 24 octobre 2013 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Gare, Bourganeuf (23400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CREUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT125, AT175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 529 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/07/2016

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Bourganeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT125 AT175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	183 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	925 m²
Total	183 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	183 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	925 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222309627
SIRET: 22230962700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02303013A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare, Bourganeuf (23400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CREUSE et accordé le 24 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303013A0004, instruit par la commune de Bourganeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourganeuf

DP n°02303025D0046 Locaux Autorisé

Bourganeuf (23400)

Nouvelle construction

26 mars 2026 19 m² SDP CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 23

DP n°02303025D0067 Mixte Autorisé

7 Rue Emile De Girardin

Bourganeuf (23400)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 150 m² SDP

DP n°02303025D0061 Locaux Autorisé

Rue Du Billadour

Bourganeuf (23400)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 4 m² SDP EVOLIS 23

PC n°02303025D0004 Locaux Autorisé

4 Impasse De La Chassagne

Bourganeuf (23400)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 750 m² SDP TARTIERE ET FILS

PC n°02303025D0003 Logement Commencé

7 Impasse Josephine Baker

Bourganeuf (23400)

Nouvelle construction

01 août 2025 106 m² SDP

PC n°02303025D0001 Logement Autorisé

10 Allee Georges Bizet

Bourganeuf (23400)

Nouvelle construction

16 juin 2025 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourganeuf

Permis d'aménager à Bourganeuf

1 autorisation

Permis de démolir à Bourganeuf

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourganeuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourganeuf

Autres types d'autorisations à Bourganeuf

Caractéristiques du projet