Permis de construire n° 02302417T0009 à Blessac pour 300 m² de locaux, Les Carrieres
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 02302417T0009
Demandeur
GAEC BOUFFANDEAU-ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2018 à Blessac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02302417T0009 porte sur un projet situé Les Carrieres. Le dossier a été déposé par GAEC BOUFFANDEAU-ARNAUD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP85. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Blessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blessac Code postal 23200 Identifiant INSEE 23024
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 750 m² |
| Total | 450 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 750 m² |
| Total locaux | 450 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUFFANDEAU-ARNAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790646061
- SIRET
- 79064606100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BLESSAC (23200)
Autres dossiers de GAEC BOUFFANDEAU-ARNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302417T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 09/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |