Permis de construire n° 02302417T0001 à Blessac pour 173 m² de locaux, Les Courrieres
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 02302417T0001
Demandeur
GAEC BOUFFANDEAU-ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02302417T0001, délivré le 13 juillet 2017 à Blessac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Courrieres. Le dossier a été déposé par GAEC BOUFFANDEAU-ARNAUD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
23/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Blessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blessac Code postal 23200 Identifiant INSEE 23024
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 691 m² |
| Total | 518 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 518 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 691 m² |
| Total locaux | 518 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUFFANDEAU-ARNAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790646061
- SIRET
- 79064606100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BLESSAC (23200)
Autres dossiers de GAEC BOUFFANDEAU-ARNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302417T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |