Déclaration préalable Locaux N° 02302418T0012

Déclaration préalable n° 02302418T0012 à Blessac pour 9 m² de locaux, 14 Les Barbaris

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier DP n° 02302418T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mars 2019 à Blessac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02302418T0012 porte sur un projet situé 14 Les Barbaris.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS156. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 331 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blessac Code postal 23200 Identifiant INSEE 23024
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLESSAC (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02302418T0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Les Barbaris, à Blessac (23200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302418T0012, déposé en mairie de Blessac.

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