Permis de construire Locaux N° 02301823S0001

Permis de construire n° 02301823S0001 à Bazelat pour 231 m² de locaux, Le Morlon

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 02301823S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à Bazelat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02301823S0001 porte sur un projet situé Le Morlon.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 392 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B478, 0B303, 0B535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazelat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 392 m²

Surface existante avant

16 200 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

16 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazelat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B478 0B303 0B535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Morlon

Territoires administratifs

Commune
Bazelat Code postal 23160 Identifiant INSEE 23018
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 200 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 16 200 m²
Total 16 200 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 16 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 200 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 16 200 m²
Total locaux 16 200 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 16 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZELAT (23160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02301823S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 392 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Morlon, à Bazelat (23160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02301823S0001, déposé en mairie de Bazelat.

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