Permis de construire n° 02301721D0005 à Basville pour 820 m² de locaux, La Villatte
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 02301721D0005
Demandeur
GAEC DU BOIS JOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02301721D0005, délivré le 18 janvier 2022 à Basville (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Villatte. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOIS JOLI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F376, F377. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Basville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basville Code postal 23260 Identifiant INSEE 23017
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 667 m² |
| Total | 847 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 667 m² |
| Total locaux | 847 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS JOLI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 814854261
- SIRET
- 81485426100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BASVILLE (23260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301721D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |