Permis de construire n° 02301721D0003 à Basville pour 2 079 m² de locaux, Laudeux Piatoux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 02301721D0003
Demandeur
GAEC ALLOCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basville (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02301721D0003 a été délivré le 10 septembre 2021, pour un projet situé Laudeux Piatoux. GAEC ALLOCHON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 079 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E157, E158, E159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laudeux Piatoux
Territoires administratifs
- Commune
- Basville Code postal 23260 Identifiant INSEE 23017
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 824 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 3 903 m² |
| Total | 1 824 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 3 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 824 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 3 903 m² |
| Total locaux | 1 824 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 3 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ALLOCHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512225830
- SIRET
- 51222583000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GIAT (63620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301721D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |