Permis de construire n° 02301724D0004 à Basville pour 107 m² de logement, Moulin De
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 02301724D0004
Demandeur
MOLINOLOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin De, le permis de construire n° 02301724D0004 a été délivré le 17 janvier 2025 à Basville (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MOLINOLOGIE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C428. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Basville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basville Code postal 23260 Identifiant INSEE 23017
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 113 m² |
| Total | 208 m² | 12 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 12 m² | 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOLINOLOGIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918024167
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BARD (23260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301724D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |