Permis de construire n° 02301317A0001 à Auzances pour 38 m² de locaux, 38 Rte De Clermont
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 juillet 2017
Dossier PC n° 02301317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02301317A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2017 à Auzances (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Rte De Clermont.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OB405. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzances est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auzances
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzances Code postal 23700 Identifiant INSEE 23013
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² | 149 m² |
| Total | 121 m² | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² | 149 m² |
| dont Hôtels | 121 m² | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² | 149 m² |
| Total locaux | 121 m² | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² | 149 m² |
Ce dossier crée 28 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZANCES (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301317A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |