Permis de construire Logement N° 02301319D0001

Permis de construire à Auzances pour 111 m² de logement - 30 Rue Saint Jacques

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 02301319D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02301319D0001, délivré le 26 février 2019 à Auzances (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue Saint Jacques, Auzances (23700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
26/02/2019
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auzances Code postal 23700 Identifiant INSEE 23013
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZANCES (23700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02301319D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 26/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Saint Jacques, Auzances (23700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 26 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02301319D0001, instruit par la commune de Auzances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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