Permis de construire n° 02301316A0006 à Auzances pour 1 180 m² de locaux, 10 Rte D Aubusson
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 02301316A0006
Demandeur
TERRUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02301316A0006 a été délivré le 10 janvier 2017 à Auzances (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rte D Aubusson. Le demandeur déclaré est TERRUT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE68, AD507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Auzances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzances Code postal 23700 Identifiant INSEE 23013
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 021 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 4 201 m² |
| Total | 3 021 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 4 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 021 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 4 201 m² |
| Total locaux | 3 021 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 4 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443359831
- SIRET
- 44335983100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTEL-DE-GELAT (63380)
Autres dossiers de TERRUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301316A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |