Permis de construire à Auzances pour 1 180 m² de locaux - 10 Rte D Aubusson
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 02301316A0006
Demandeur
TERRUT
Cette page présente le permis de construire n° 02301316A0006, délivré le 10 janvier 2017 à Auzances (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rte D Aubusson, Auzances (23700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE68, AD507.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Localisation du projet à Auzances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auzances Code postal 23700 Identifiant INSEE 23013
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 021 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 4 201 m² |
| Total | 3 021 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 4 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 021 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 4 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443359831
- SIRET
- 44335983100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTEL-DE-GELAT (63380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301316A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |