Permis de construire n° 02301320D0008 à Auzances pour 2 m² de locaux, 10 Route D'aubusson
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 02301320D0008
Demandeur
AUZANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02301320D0008, délivré le 28 août 2020 à Auzances (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Route D'aubusson. Le dossier a été déposé par AUZANDIS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD507, AE68, AE69. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzances est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auzances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzances Code postal 23700 Identifiant INSEE 23013
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 201 m² | 2 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -43 m² | 4 158 m² |
| Total | 4 201 m² | 2 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -43 m² | 4 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 201 m² | 2 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -43 m² | 4 158 m² |
| Total locaux | 4 201 m² | 2 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -43 m² | 4 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUZANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432143774
- SIRET
- 43214377400011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- AUZANCES (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301320D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |