Permis de construire Locaux N° 02301118S0007

Permis de construire à Aulon pour 257 m² de locaux - 0 Lieu-Dit La Valodie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Lieu-Dit La Valodie, Aulon (23210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOREAU ROMAIN et accordé le 28 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02301118S0007, instruit par la commune de Aulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 02301118S0007

Demandeur

EARL MOREAU ROMAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02301118S0007, délivré le 28 janvier 2019 à Aulon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Lieu-Dit La Valodie, Aulon (23210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MOREAU ROMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A57, A60, A907.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 992 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

12/09/2019

Autorisation

28/01/2019

Chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Localisation du projet à Aulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A57 A60 A907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Valodie

Territoire administratif

Commune: Aulon Code postal 23210 Identifiant INSEE 23011
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	257 m²
Total	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOREAU ROMAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 326463098
SIRET: 32646309800011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: AULON (23210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02301118S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	12/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Lieu-Dit La Valodie, Aulon (23210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOREAU ROMAIN et accordé le 28 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02301118S0007, instruit par la commune de Aulon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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6 Rue Des Faures

Aulon (23210)

Nouvelle construction

21 déc. 2017 103 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aulon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

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