Permis de construire n° 02301118S0007 à Aulon pour 257 m² de locaux, 0 Lieu-Dit La Valodie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 02301118S0007
Demandeur
EARL MOREAU ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2019 à Aulon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02301118S0007 porte sur un projet situé 0 Lieu-Dit La Valodie. La demande émane de EARL MOREAU ROMAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A57, A60, A907. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
12/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Valodie
Territoires administratifs
- Commune
- Aulon Code postal 23210 Identifiant INSEE 23011
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOREAU ROMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326463098
- SIRET
- 32646309800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AULON (23210)
Autres dossiers de EARL MOREAU ROMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301118S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 12/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |