Permis de construire à Aulon pour 1 168 m² de locaux - Voie Communale N 7
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 02301114X0001
Demandeur
EARL MOREAU ROMAIN
Cette page présente le permis de construire n° 02301114X0001, délivré le 24 juillet 2014 à Aulon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N 7, Aulon (23210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MOREAU ROMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A682, A677, A676.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2015.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
22/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Aulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aulon Code postal 23210 Identifiant INSEE 23011
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Total | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOREAU ROMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326463098
- SIRET
- 32646309800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AULON (23210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301114X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |