Permis de construire n° 02301122X0003 à Aulon pour 105 m² de locaux, 5 Les Moreaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 02301122X0003
Demandeur
T.T.J.T.A. TIXIER TONY JEREMY TRAVAUX AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02301122X0003, délivré le 25 août 2022 à Aulon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Les Moreaux. Le demandeur déclaré est T.T.J.T.A. TIXIER TONY JEREMY TRAVAUX AGRICOLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aulon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moreaux
Territoires administratifs
- Commune
- Aulon Code postal 23210 Identifiant INSEE 23011
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.T.J.T.A. TIXIER TONY JEREMY TRAVAUX AGRICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522372051
- SIRET
- 52237205100014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AULON (23210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301122X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |