Permis de construire n° 02300823D0005 à Aubusson pour 47 m² de locaux, Zi Du Mont Les Sagnes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 02300823D0005
Demandeur
WYPACY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02300823D0005 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé Zi Du Mont Les Sagnes. Le demandeur déclaré est WYPACY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA260. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 257 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 304 m² |
| Total | 2 257 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 257 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 304 m² |
| Total locaux | 2 257 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WYPACY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478085095
- SIRET
- 47808509500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AUBUSSON (23200)
Autres dossiers de WYPACY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300823D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |