Retour aux permis de construire d'Aubusson

Permis de construire Locaux N° 02300823D0001

Permis de construire n° 02300823D0001 à Aubusson pour 1 911 m² de locaux, Rue Williams Dumazet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 552 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Williams Dumazet, à Aubusson (23200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300823D0001, déposé en mairie d'Aubusson.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 02300823D0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02300823D0001, délivré le 7 juillet 2023 à Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Williams Dumazet. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 552 m²

Surface existante avant

4 942 m²

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

6 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 942 m²	1 612 m²	299 m²	0 m²	299 m²	1 612 m²	6 554 m²
Total	4 942 m²	1 612 m²	299 m²	0 m²	299 m²	1 612 m²	6 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 942 m²	1 612 m²	299 m²	0 m²	299 m²	1 612 m²	6 554 m²
Total locaux	4 942 m²	1 612 m²	299 m²	0 m²	299 m²	1 612 m²	6 554 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 252300173
SIRET: 25230017300033
Code APE (NAF): 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation: AUBUSSON (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02300823D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 552 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Williams Dumazet, à Aubusson (23200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE et accordé le 7 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300823D0001, déposé en mairie d'Aubusson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubusson

DP n°02300823D0014 Logement Autorisé

14 Rue Saint Jean

Aubusson (23200)

Transformation sans extension

29 mars 2023 1 103 m² SDP KERESTATE

PC n°02300823D0003 Logement Autorisé

7 La Segliere

Aubusson (23200)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 102 m² SDP

PC n°02300823D0004 Logement Autorisé

Rue Louise Bourgeoise

Aubusson (23200)

Nouvelle construction

16 juin 2023 121 m² SDP

DP n°02300823D0024 Logement Autorisé

51 Rue Jean Jaures

Aubusson (23200)

Transformation avec extension

09 août 2023 252 m² SDP

DP n°02300823D0039 Logement Autorisé

24 Rue Saint Jean Et Rue De L

Aubusson (23200)

Travaux sur construction existante

08 sept. 2023 936 m² SDP

PC n°02300823D0005 Locaux Autorisé

Zi Du Mont Les Sagnes

Aubusson (23200)

Extension sans transformation

25 oct. 2023 47 m² SDP WYPACY

Autres types d'autorisations à Aubusson

Permis d'aménager à Aubusson

1 autorisation

Permis de démolir à Aubusson

9 autorisations