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Permis de construire Locaux N° 02300823D0001

Permis de construire à Aubusson pour 1 911 m² de locaux - Rue Williams Dumazet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Williams Dumazet, Aubusson (23200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300823D0001, instruit par la commune de Aubusson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 02300823D0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02300823D0001, délivré le 7 juillet 2023 à Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Williams Dumazet, Aubusson (23200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 552 m²

Surface existante avant

4 942 m²

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

6 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 942 m²	1 612 m²	299 m²	0 m²	299 m²	1 612 m²	6 554 m²
Total	4 942 m²	1 612 m²	299 m²	0 m²	299 m²	1 612 m²	6 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 942 m²	1 612 m²	299 m²	0 m²	299 m²	1 612 m²	6 554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 252300173
SIRET: 25230017300033
Code APE (NAF): 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation: AUBUSSON (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02300823D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Williams Dumazet, Aubusson (23200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE et accordé le 7 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300823D0001, instruit par la commune de Aubusson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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