Permis de construire n° 02300813T0006 à Aubusson pour 74 m² de locaux, Zi Du Mont
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 02300813T0006
Demandeur
ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02300813T0006, délivré le 21 février 2014 à Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zi Du Mont. La demande émane de ELECTROLUX PROFESSIONNEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA269. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Aubusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 712 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 17 786 m² |
| Total | 17 712 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 17 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 712 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 17 786 m² |
| dont Industrie | 17 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 712 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 17 712 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 17 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTROLUX PROFESSIONNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 996750030
- SIRET
- 99675003000040
- Code APE (NAF)
- 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Localisation
- AUBUSSON (23200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300813T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |