Déclaration préalable Logement N° 02300823D0014

Déclaration préalable n° 02300823D0014 à Aubusson pour 1 103 m² de logement, 14 Rue Saint Jean

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier DP n° 02300823D0014

Demandeur

KERESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 mars 2023 à Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02300823D0014 porte sur un projet situé 14 Rue Saint Jean. Le projet est porté par KERESTATE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK279, AK280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 4 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 025 m²

Surface existante avant

1 416 m²

Surface créée

1 103 m²

Surface totale après

1 416 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK279 AK280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Locaux 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² -1 103 m² 313 m²
Total 1 416 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERESTATE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
915295265
SIRET
91529526500010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02300823D0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Saint Jean, à Aubusson (23200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KERESTATE et accordé le 29 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300823D0014, déposé en mairie d'Aubusson.

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