Permis de construire Locaux N° 08602115C0004

Permis de construire n° 08602115C0004 à Boivre-la-Vallée pour 879 m² de locaux, 17 Rte Oceane

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 08602115C0004

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU MONTMORILLONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2015 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08602115C0004 porte sur un projet situé 17 Rte Oceane. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU MONTMORILLONNAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1032. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boivre-la-Vallée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 570 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 655 m² 719 m² 160 m² 0 m² 160 m² 719 m² 1 374 m²
Total 655 m² 719 m² 160 m² 0 m² 160 m² 719 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 390 m²
Autres activités 425 m² 719 m² 0 m² 0 m² 160 m² 559 m² 984 m²
dont Entrepôt 425 m² 719 m² 0 m² 0 m² 160 m² 559 m² 984 m²
Total locaux 655 m² 719 m² 160 m² 0 m² 160 m² 719 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU MONTMORILLONNAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326380268
SIRET
32638026800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1963

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602115C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rte Oceane, à Boivre-la-Vallée (86470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DU MONTMORILLONNAIS et accordée le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602115C0004, déposé en mairie de Boivre-la-Vallée.

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