Permis de construire Locaux N° 02300115A0003

Permis de construire n° 02300115A0003 à Ahun pour 90 m² de locaux, Le Puy Trabaillon

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 02300115A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02300115A0003 a été délivré le 16 juin 2015 à Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puy Trabaillon.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 430 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 22. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Ahun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 430 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Ahun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Trabaillon

Territoires administratifs

Commune
Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 430 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHUN (23150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02300115A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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