Permis de construire n° 02238916Q0021 à Yffiniac pour 101 m² de locaux, rue de la Ferrere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PC n° 02238916Q0021
Demandeur
LAFARGE BETONS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2016 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238916Q0021 porte sur un projet situé rue de la Ferrere. LAFARGE BETONS FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 137 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 255. La voie, rue de la Ferrere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 137 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 360 m² à 461 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 461 m² |
| Total | 360 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 461 m² |
| dont Industrie | 360 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 461 m² |
| Total locaux | 360 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAFARGE BETONS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAFARGE BETONS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414815043
- SIRET
- 41481504300578
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44817)
Autres dossiers de LAFARGE BETONS FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238916Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ferrere à Yffiniac (22120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Ferrere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.