Permis de construire Logement N° 02238922Q0006

Permis de construire n° 02238922Q0006 à Yffiniac pour 1 762 m² de logement, Les Devants

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 02238922Q0006

Demandeur

EQUITY REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Devants, le permis de construire n° 02238922Q0006 a été délivré le 30 août 2022 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par EQUITY REAL ESTATE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 18 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN32. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 433 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+1 762 m²

Surface totale après

1 762 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²
Total 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 - - - 27
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUITY REAL ESTATE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797400561
SIRET
79740056100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238922Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Devants, à Yffiniac (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EQUITY REAL ESTATE et accordé le 30 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 18 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238922Q0006, déposé en mairie d'Yffiniac.

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