Permis de construire n° 02238922Q0009 à Yffiniac pour 2 993 m² de logement et locaux, 17 rue du Bourg Neuf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 02238922Q0009
Demandeur
AU FIL DE L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238922Q0009 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé 17 rue du Bourg Neuf. La société de programme immobilier AU FIL DE L'EAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 14 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 600 m² existants. Les T4 représentent 14 des 26 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 11 386 m², le programme représente 2 098 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement. S'y ajoutent 895 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 86, AE 87, AE 88. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 600 m² existants et construit 2 993 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 11 386 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 098 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 895 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 600 m² à 2 993 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 2 098 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 098 m² |
| Locaux | 350 m² | 895 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 545 m² | 895 m² |
| Total | 600 m² | 2 993 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 2 393 m² | 2 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 895 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 545 m² | 895 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| dont Entrepôt | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -350 m² | 0 m² |
| Total locaux | 350 m² | 895 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 545 m² | 895 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 14 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | 14 | - | - | 26 |
| - | 19,2 % | 26,9 % | 53,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AU FIL DE L'EAU, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
AU FIL DE L'EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 950721423
- SIRET
- 95072142300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238922Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |