Permis de construire Logement N° 02238922Q0024

Permis de construire n° 02238922Q0024 à Yffiniac pour 79 m² de logement, 3 Impasse Du Haut Fraiche

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 02238922Q0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Impasse Du Haut Fraiche, le permis de construire n° 02238922Q0024 a été délivré le 28 novembre 2022 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL34. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 437 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 53 m² 26 m² 0 m² 26 m² 53 m² 85 m²
Total 32 m² 53 m² 26 m² 0 m² 26 m² 53 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238922Q0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Impasse Du Haut Fraiche, à Yffiniac (22120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238922Q0024, déposé en mairie d'Yffiniac.

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