Permis de construire n° 02238919Q0051 à Yffiniac pour 501 m² de locaux, 1 Rue Du Verger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 02238919Q0051
Demandeur
CL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238919Q0051 a été délivré le 19 février 2020, pour un projet situé 1 Rue Du Verger. Le demandeur déclaré est CL IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 501 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 161 m² | 664 m² |
| Total | 503 m² | 501 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 161 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 501 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 161 m² | 501 m² |
| Autres activités | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| dont Bureaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total locaux | 503 m² | 501 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 161 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523732378
- SIRET
- 52373237800022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Autres dossiers de CL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238919Q0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |