Permis de construire n° 02238919Q0030 à Yffiniac pour 232 m² de locaux, ZA de la Ferrere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 02238919Q0030
Demandeur
SOC DIFFUSION DU CARAVANING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238919Q0030 a été délivré le 3 février 2020, pour un projet situé ZA de la Ferrere. Le projet est porté par SOC DIFFUSION DU CARAVANING.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 913 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2020, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 167, AL 196, AL 197. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de la Ferrere, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 913 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 232 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 737 m² à 969 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 969 m² |
| Total | 737 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 737 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 969 m² |
| Total locaux | 737 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC DIFFUSION DU CARAVANING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yffiniac.
Demandeur
SOC DIFFUSION DU CARAVANING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437775919
- SIRET
- 43777591900016
- Code APE (NAF)
- 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238919Q0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de la Ferrere à Yffiniac (22120)
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