Permis de construire n° 02238917Q0017 à Yffiniac pour 104 m² de locaux, 2 Rue Du Val Josselin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 02238917Q0017
Demandeur
CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238917Q0017 a été délivré le 19 décembre 2017 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Val Josselin. La demande émane de CLINIQUE DU VAL JOSSELIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 779 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 779 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 779 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 1 779 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 322007683
- SIRET
- 32200768300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238917Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |