Permis de construire Locaux N° 02238920Q0004

Permis de construire n° 02238920Q0004 à Yffiniac pour 2 927 m² de locaux, 16 Rue Des Saules Za De La Bourdiniere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 02238920Q0004

Demandeur

S.C.I. L.G.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2020 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238920Q0004 porte sur un projet situé 16 Rue Des Saules Za De La Bourdiniere. S.C.I. L.G.P. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 927 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC43, BC42. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 812 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

2 927 m²

Variation nette

+2 541 m²

Surface totale après

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
17/07/2020
Autorisation
18/06/2020
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC43 BC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Bourdiniere

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 2 927 m² 0 m² 386 m² 0 m² 2 541 m² 2 927 m²
Total 386 m² 2 927 m² 0 m² 386 m² 0 m² 2 541 m² 2 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 386 m² 2 927 m² 0 m² 386 m² 0 m² 2 541 m² 2 927 m²
dont Bureaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
dont Entrepôt 386 m² 1 553 m² 0 m² 386 m² 0 m² 1 167 m² 1 553 m²
Total locaux 386 m² 2 927 m² 0 m² 386 m² 0 m² 2 541 m² 2 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. L.G.P.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879388809
SIRET
87938880900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238920Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 17/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Saules Za De La Bourdiniere, à Yffiniac (22120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. L.G.P. et accordé le 18 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238920Q0004, déposé en mairie d'Yffiniac.

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