Permis de construire n° 02238920Q0004 à Yffiniac pour 2 927 m² de locaux, 16 rue des Saules Za de la Bourdiniere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 02238920Q0004
Demandeur
S.C.I. L.G.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2020 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238920Q0004 porte sur un projet situé 16 rue des Saules Za de la Bourdiniere. S.C.I. L.G.P. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 14 812 m², le programme représente 2 927 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2020, soit 29 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 43, BC 42. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Saules, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Bourdiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 386 m² existants et construit 2 927 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 14 812 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 927 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 553 m² d'entrepôt et 1 374 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 386 m² à 2 927 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 2 927 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 927 m² |
| Total | 386 m² | 2 927 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 386 m² | 2 927 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 927 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
| dont Entrepôt | 386 m² | 1 553 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 386 m² | 2 927 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. L.G.P., une société civile immobilière (SCI) basée à Yffiniac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.I. L.G.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879388809
- SIRET
- 87938880900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238920Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Saules à Yffiniac (22120)
L’autre dossier recensé rue des Saules depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.