Permis de construire n° 02238913Q0011 à Yffiniac pour 13 m² de locaux, 10 rue du Bois - Za de l'Ecluse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 02238913Q0011
Demandeur
LAXIOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238913Q0011 a été délivré le 13 juin 2013 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 10 rue du Bois - Za de l'Ecluse. Le dossier a été déposé par LAXIOME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 354 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 87. Sur la même voie, rue du Bois - Za de l'Ecluse, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 354 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 405 m² à 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 418 m² |
| Total | 405 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 405 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 418 m² |
| Total locaux | 405 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAXIOME, une société civile immobilière (SCI) basée à Yffiniac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LAXIOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511145641
- SIRET
- 51114564100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238913Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois - Za de l'Ecluse à Yffiniac (22120)
L’autre dossier recensé rue du Bois - Za de l'Ecluse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.