Permis de construire n° 02238912Q0041 à Yffiniac pour 295 m² de locaux, 5 Av Georges Pompidou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PC n° 02238912Q0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238912Q0041, délivré le 13 avril 2013 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Av Georges Pompidou.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 295 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 178 m² | 295 m² |
| Total | 117 m² | 295 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 178 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 295 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 178 m² | 295 m² |
| Total locaux | 117 m² | 295 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 178 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238912Q0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |