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Permis de construire Locaux N° 02238718C0006

Permis de construire à Le Vieux-Marché pour 242 m² de locaux - Kerdoualen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerdoualen, Le Vieux-Marché (22420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE BRIS LION et accordé le 18 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238718C0006, instruit par la commune de Le Vieux-Marché.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 02238718C0006

Demandeur

EARL LE BRIS LION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02238718C0006, délivré le 18 juin 2018 à Le Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerdoualen, Le Vieux-Marché (22420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE BRIS LION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

18/06/2018

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vieux-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdoualen

Territoire administratif

Commune: Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 464 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	1 706 m²
Total	1 464 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 464 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	1 706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE BRIS LION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 432363778
SIRET: 43236377800015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE VIEUX-MARCHE (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02238718C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerdoualen, Le Vieux-Marché (22420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE BRIS LION et accordé le 18 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238718C0006, instruit par la commune de Le Vieux-Marché.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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