Déclaration préalable Locaux N° 02238717G0014

Déclaration préalable n° 02238717G0014 au Vieux-Marché pour 19 m² de locaux, 1 Hent Gwarzh Ar Flour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier DP n° 02238717G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02238717G0014 a été accordée le 31 octobre 2017, pour un projet situé 1 Hent Gwarzh Ar Flour.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1750. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieux-Marché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vieux-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUBEZRE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238717G0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Hent Gwarzh Ar Flour, au Vieux-Marché (22420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238717G0014, déposé en mairie du Vieux-Marché.

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