Retour aux permis de construire de Le Vieux-Marché

Permis de construire Locaux N° 02238717G0014

Permis de construire à Le Vieux-Marché pour 2 400 m² de locaux - Kernarhant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 454 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kernarhant, Le Vieux-Marché (22420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CAMELIAS et accordé le 13 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238717G0014, instruit par la commune de Le Vieux-Marché.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 02238717G0014

Demandeur

GAEC DES CAMELIAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02238717G0014, délivré le 13 décembre 2017 à Le Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kernarhant, Le Vieux-Marché (22420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CAMELIAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1302, A1299, A1298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 454 m²

Surface existante avant

1 534 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 043 m²

Surface totale après

3 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/12/2017

Chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vieux-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1302 A1299 A1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernarhant

Territoire administratif

Commune: Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 534 m²	2 400 m²	0 m²	357 m²	0 m²	2 043 m²	3 577 m²
Total	1 534 m²	2 400 m²	0 m²	357 m²	0 m²	2 043 m²	3 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 534 m²	2 400 m²	0 m²	357 m²	0 m²	2 043 m²	3 577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CAMELIAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378957880
SIRET: 37895788000016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE VIEUX-MARCHE (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02238717G0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 454 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kernarhant, Le Vieux-Marché (22420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CAMELIAS et accordé le 13 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238717G0014, instruit par la commune de Le Vieux-Marché.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vieux-Marché

PC n°0223872600001 Locaux Autorisé

Keraudren

Le Vieux-Marché (22420)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 38 m² SDP

PC n°0223872600003 Locaux Autorisé

11 Roc'h Léo

Le Vieux-Marché (22420)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 360 m² SDP

PC n°0223872500010 Logement Autorisé

2 Bis Hent Ar Puns

Le Vieux-Marché (22420)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 113 m² SDP

PC n°0223872500008 Logement Commencé

Lotissement Des Chenes

Le Vieux-Marché (22420)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°0223872500007 Locaux Autorisé

Coat Don Huellan

Le Vieux-Marché (22420)

Extension sans transformation

18 nov. 2025 92 m² SDP

PC n°0223872500002 Locaux Autorisé

Keramborgne

Le Vieux-Marché (22420)

Nouvelle construction

20 juil. 2025 348 m² SDP GAEC DE L'IF

Autres types d'autorisations à Le Vieux-Marché

Permis d'aménager à Le Vieux-Marché

2 autorisations

Permis de démolir à Le Vieux-Marché

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Vieux-Marché

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vieux-Marché

Autres types d'autorisations à Le Vieux-Marché

Caractéristiques du projet