Permis de construire n° 02238717G0014 au Vieux-Marché pour 2 400 m² de locaux, Kernarhant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 02238717G0014
Demandeur
GAEC DES CAMELIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238717G0014 a été délivré le 13 décembre 2017, pour un projet situé Kernarhant. GAEC DES CAMELIAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1302, A1299, A1298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieux-Marché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Vieux-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernarhant
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 534 m² | 2 400 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 2 043 m² | 3 577 m² |
| Total | 1 534 m² | 2 400 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 2 043 m² | 3 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 534 m² | 2 400 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 2 043 m² | 3 577 m² |
| Total locaux | 1 534 m² | 2 400 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 2 043 m² | 3 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CAMELIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378957880
- SIRET
- 37895788000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE VIEUX-MARCHE (22420)
Autres dossiers de GAEC DES CAMELIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238717G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |