Permis de construire n° 02238618A0005 au Vieux-Bourg pour 1 428 m² de locaux, Keramel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 02238618A0005
Demandeur
EARL DE KERAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238618A0005, délivré le 29 janvier 2019 au Vieux-Bourg (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Keramel. Le dossier a été déposé par EARL DE KERAMEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA15, ZA128, ZA129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieux-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vieux-Bourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keramel
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieux-Bourg Code postal 22800 Identifiant INSEE 22386
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 415 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 3 843 m² |
| Total | 2 415 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 3 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 415 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 3 843 m² |
| Total locaux | 2 415 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 3 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERAMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391212339
- SIRET
- 39121233900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE VIEUX-BOURG (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238618A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |