Permis de construire Locaux N° 02238621A0005

Permis de construire n° 02238621A0005 au Vieux-Bourg pour 127 m² de locaux, 3 Keramel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 02238621A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Keramel, le permis de construire n° 02238621A0005 a été délivré le 27 mai 2021 au Vieux-Bourg (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA29, A106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieux-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vieux-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA29 A106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keramel

Territoires administratifs

Commune
Le Vieux-Bourg Code postal 22800 Identifiant INSEE 22386
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Locaux 115 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 242 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIEUX-BOURG (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238621A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Keramel, au Vieux-Bourg (22800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238621A0005, déposé en mairie du Vieux-Bourg.

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