Retour aux autorisations de Le Vieux-Bourg

Permis de construire Locaux N° 02238618A0002

Permis de construire à Le Vieux-Bourg pour 400 m² de locaux - Bourg Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourg Blanc, Le Vieux-Bourg (22800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PASQIOU et accordé le 16 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238618A0002, instruit par la commune de Le Vieux-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 02238618A0002

Demandeur

GAEC PASQIOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02238618A0002, délivré le 16 août 2018 à Le Vieux-Bourg (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bourg Blanc, Le Vieux-Bourg (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PASQIOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA42, ZA41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 441 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vieux-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA42 ZA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg Blanc

Territoire administratif

Commune: Le Vieux-Bourg Code postal 22800 Identifiant INSEE 22386
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PASQIOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330574294
SIRET: 33057429400014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE VIEUX-BOURG (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02238618A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourg Blanc, Le Vieux-Bourg (22800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PASQIOU et accordé le 16 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238618A0002, instruit par la commune de Le Vieux-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vieux-Bourg

PC n°02238626A0003 Locaux Autorisé

2 Lieu Dit Quenero

Le Vieux-Bourg (22800)

Nouvelle construction

24 mars 2026 128 m² SDP

DP n°02238625A0008 Locaux Autorisé

2 Guerlido

Le Vieux-Bourg (22800)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 13 m² SDP MICRO-BRASSERIE LA VIEILLE BOURGEOISE

PC n°02238625A0007 Logement Autorisé

1 Botnazen

Le Vieux-Bourg (22800)

Transformation avec extension

18 août 2025 121 m² SDP

PC n°02238624A0005 Logement Autorisé

4 Keriel

Le Vieux-Bourg (22800)

Nouvelle construction

24 déc. 2024 33 m² SDP

PC n°02238624A0004 Locaux Autorisé

1 Imp Des Sports

Le Vieux-Bourg (22800)

Nouvelle construction

14 oct. 2024 43 m² SDP ASS FOOTBALL CLUB DU VIEUX BOURG

PC n°02238624A0001 Locaux Autorisé

Botudo

Le Vieux-Bourg (22800)

Extension sans transformation

19 sept. 2024 1 030 m² SDP GAEC DE LA CROIX DE BOTUDO

Autres types d'autorisations à Le Vieux-Bourg

Permis d'aménager à Le Vieux-Bourg

1 autorisation

Permis de démolir à Le Vieux-Bourg

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Vieux-Bourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vieux-Bourg

Autres types d'autorisations à Le Vieux-Bourg

Caractéristiques du projet