Permis de construire n° 02238616Q0006 au Vieux-Bourg pour 173 m² de locaux, 1 Botudo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 02238616Q0006
Demandeur
GAEC DE LA CROIX DE BOTUDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238616Q0006, délivré le 12 août 2016 au Vieux-Bourg (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Botudo. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CROIX DE BOTUDO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB45, ZB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieux-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vieux-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Botudo
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieux-Bourg Code postal 22800 Identifiant INSEE 22386
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 442 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 615 m² |
| Total | 2 442 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 442 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 615 m² |
| Total locaux | 2 442 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX DE BOTUDO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801061821
- SIRET
- 80106182100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE VIEUX-BOURG (22800)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX DE BOTUDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238616Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |