Permis de construire n° 02238624A0001 au Vieux-Bourg pour 1 030 m² de locaux, Botudo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 02238624A0001
Demandeur
GAEC DE LA CROIX DE BOTUDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2024 au Vieux-Bourg (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238624A0001 porte sur un projet situé Botudo. La demande émane de GAEC DE LA CROIX DE BOTUDO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB42, ZB44. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieux-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vieux-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Botudo
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieux-Bourg Code postal 22800 Identifiant INSEE 22386
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 925 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 955 m² |
| Total | 1 925 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 925 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 955 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX DE BOTUDO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801061821
- SIRET
- 80106182100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE VIEUX-BOURG (22800)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX DE BOTUDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238624A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |