Permis de construire n° 02238017C0005 à Trévron pour 1 105 m² de locaux, La Croix Des Beziers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 02238017C0005
Demandeur
EARL BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238017C0005 a été délivré le 21 décembre 2017 à Trévron (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Croix Des Beziers. Le projet est porté par EARL BERNARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévron Code postal 22100 Identifiant INSEE 22380
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 028 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 4 133 m² |
| Total | 3 028 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 4 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 028 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 4 133 m² |
| Total locaux | 3 028 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 4 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438032310
- SIRET
- 43803231000023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TREVRON (22100)
Autres dossiers de EARL BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238017C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |