Permis de construire n° 02238013C0003 à Trévron pour 641 m² de locaux, La Croix Diote
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 02238013C0003
Demandeur
GAEC RECONNU BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238013C0003, délivré le 17 septembre 2013 à Trévron (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Croix Diote. Le projet est porté par GAEC RECONNU BERNARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB2, OB1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trévron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Diote
Territoires administratifs
- Commune
- Trévron Code postal 22100 Identifiant INSEE 22380
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 878 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 519 m² |
| Total | 1 878 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 878 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 519 m² |
| Total locaux | 1 878 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438032310
- SIRET
- 43803231000015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TREVRON (22100)
Autres dossiers de GAEC RECONNU BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238013C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |