Permis de construire n° 02237921C0059 à Trévou-Tréguignec pour 164 m² de logement, 13 Bi Rue des Pres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 février 2022
Dossier PC n° 02237921C0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237921C0059 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2022 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 Bi Rue des Pres.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 66 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 829 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 672, B 1737. Sur la même voie, rue des Pres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à Trévou-Tréguignec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22560 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 66 m² existants et construire 164 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 829 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 164 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 66 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 164 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 98 m² | 164 m² |
| Total | 66 m² | 164 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 98 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIEUX-MARCHÉ (22420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237921C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 22/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pres à Trévou-Tréguignec (22660)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Pres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.