Permis de construire Logement N° 02237921C0052

Permis de construire n° 02237921C0052 à Trévou-Tréguignec pour 110 m² de logement

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 02237921C0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2022 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237921C0052 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévou-Tréguignec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVOU-TREGUIGNEC (22660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237921C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237921C0052, déposé en mairie de Trévou-Tréguignec.

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