Permis de construire Logement N° 02237921C0056

Permis de construire n° 02237921C0056 à Trévou-Tréguignec pour 70 m² de logement, lotissement B Chemin de Cadoret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 02237921C0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237921C0056 a été délivré le 17 janvier 2022 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse lotissement B Chemin de Cadoret.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 559 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1869. Sur la même voie, chemin de Cadoret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Trévou-Tréguignec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 559 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237921C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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